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Langue :
Société Alsacienne de Mobilier Outdoor

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Général
Les présentes Conditions de Vente sont applicables à toutes les opérations commerciales de vente réalisées par la société SAMO SAS . Les conditions générales de vente  prévues dans le présent document prévaudront sur toutes autres conditions non expressément agréées de façon expresse par écrit. Les présentes Conditions de vente sont applicables à toutes les remises de biens  réalisées par SAMO S.A.S avec l’exclusion expresse des éventuelles Conditions d’Achat du Client.

2. Commandes
Les Commandes seront inaliénables pour les parties dès le moment où SAMO S.A.S confirme par écrit son acceptation des bons de commande, et dès lors où le contrat d’achat, devis de vente est considéré comme officialisé. L’acceptation confirmera le prix de la commande et inclura la date de livraison au Client. Toute modification de la commande de la part du Client, ultérieure à l'acceptation de celle-ci par SAMO S.A.S, devra recevoir l'acceptation par écrit de cette dernière, qui inclura, le cas échéant, la modification correspondante du prix et de la date estimée de livraison. Aucune modification ne sera inaliénable pour SAMO S.A.S si elle n'a pas été expressément acceptée par écrit. L’annulation d’une commande de la part du Client, ultérieure à l’officialisation du contrat, autorisera SAMO S.A.S à opter pour exiger que le contrat soit respecté ou qu’il soit résilié. 

3. Force majeure/Cas Fortuit
Lorsque pour des raisons de force majeure ou de cas fortuit l’une des parties ne peut pas remplir ses obligations contractuelles, celles-ci seront en suspens pendant le temps et jusqu’à ce que la cause empêchant son accomplissement disparaisse. La partie qui allègue la force majeure ou le cas fortuit devra faire immédiatement savoir à l'autre partie cette circonstance, en indiquant dans quelle mesure l'accomplissement sera affecté, ainsi que le nouveau calendrier d'accomplissement une fois ladite circonstance disparue. La résiliation du contrat en raison d’une durée prolongée de la cause de force majeure ou de cas fortuit, exigera l’accord mutuel des parties par écrit. Le client ne pourra pas alléguer des causes de force majeure et/ou cas fortuit pour retarder son obligation de paiement des marchandises et/ou services.

4. Délai de livraison
Les délais de livraison sont de 4 à 10 jours ouvrés et jusqu'à 30 jours lors des périodes de haute consommations (cela est une estimation) le délai peut également être  communiqué par SAMO S.A.S lors d'une commande passée au showroom(*) (*uniquement sur rendez-vous).
SAMO S.A.S communiquera également au client toute modification de la date de livraison par rapport à celle initialement prévue ainsi que les raisons qui justifie cette modification. Dans tous les cas, le simple retard de la livraison peut-être un motif pour demander la résiliation du contrat. Les livraisons anticipées exigeront l’accord exprès et par écrit aussi bien de SAMO S.A.S que du client, y compris, le cas échéant, l’effet que celles-ci auront sur la perception du paiement du prix et sur son montant. 

5. Lieu d’accomplissement des obligations
Le lieu d’accomplissement des obligations découlant de l'achat et de la vente sera le domicile de SAMO S.A.S. 

6. Livraison/Transmission du risque
Sauf accord contraire, la livraison au Client sera réalisée au moment de la mise à la disposition du transporteur dans les installations de SAMO S.A.S. Sauf accord contraire, la marchandise sera livrée dans les conditions d’empaquetage et/ou d'emballage habituellement utilisées par le fournisseur ou par SAMO S.A.S pour les opérations similaires. La remise au transporteur inclura également la remise des documents de transport correspondants. 
La responsabilitée de tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteurproposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.
Tarif pour les livraisons :
Grille tarifaire suivant le montant d'achat et la région de livraison. Information pour le client des frais de transport sont calculé une fois les achats finis et avant la validation du paiement.
 
7. Facturation/Paiement
Pour tout devis éxécuté au showroom* et supérieur à 3000 € signé le client peut bénéficier d'un acompte à hauteur de 30% qui lui sera demandé. Le solde sera payable obligatoirement avant le jour de livraison (les achats via le site ne bénéficie pas de l'avantage "acompte".
Pour chaque vente inférieur à 3000€  faite directement au showroom*, le paiement sera obligatoirement fait dans son intégralité sans escompte ni rabais le jour même. 
En cas de livraison, chaque envoi donnera lieu à l’émission de la facture correspondante, dans laquelle on indiquera le numéro de la commande, les unités envoyées, le prix unitaire de chacune d’elles, le montant total et les dates de paiement. Sauf si une date déterminée et/ou anticipée a été signalée pour le paiement, les délais accordés pour sa matérialisation commenceront à compter et à partir de la date de la mise à la disposition du transporteur dans les installations de SAMO S.A.S. 
Les devis et factures sont assujettis à TVA (art.269-2c du C.G.I.).
Concernant les ventes sur le site de vente en ligne sont très clairs, le montant affiché est le même montant  qu'au showroom*. Le montant total est à payer dans sont intégralitée. Aucune vente ne sera validé sans retour  de paiement validé. Le client bénéficie d'un paiement en plusieurs fois par carte Bancaire. Il peut également faire un paiement par virement, le paiement par virement ne bénéficie pas du paiement en plusieurs fois. Pour les paiements par virements, les règles appliquées sont les mêmes que celles appliquées du showroom(*). En l'absence de confirmation de paiement par retour de l'ordre de virement la livraison sera bloquée. L'acompte peut être remboursé sous certaines conditions(voir condition art. 10).
Des frais de gestions seront imputables aux clients  professionnels pour toutes modifications de factures, de relances d'impayés et frais administratifs, recherche de documents et/ou copies, envois de e-mail etc..
Le client particulier bénéficie d'un droit de retractation de 14 jours à réception de la marchandise. Seul le droit de rétraction du devis bénéficie du rembourssement de l'acompte, sauf si la marchandise est en cours d'acheminement.
 
8. Réception des marchandises / Défauts
Le client a l'obligation de recevoir les marchandises achetées, y compris dans le cas de livraisons partielles. Si le client refuse la réception des marchandises, SAMO S.A.S a l’autorisation d’exiger l’accomplissement ou de résilier le contrat, en déposant les marchandises judiciairement, dans le premier cas, et avec l’indemnisation des dommages et intérêts occasionnés dans les deux cas. SAMO S.A.S pourra constituer le même dépôt judiciaire lorsque le client retarde la prise en charge des marchandises. Les frais découlant du dépôt, ainsi que les frais de transport occasionnés par le refus du client de recevoir les marchandises, seront pris en charge par ce dernier. Le dépôt judiciaire pourra être remplacé, avec les mêmes effets, par l’entreposage des marchandises dans les installations de SAMO S.A.S. 
1) Droit de rétractation :
L'acheteur en ligne bénéficie du droit de rétractation de 14 jours.
Le ou les produits doivent être dans leurs emballages d'origine avec les notices, les outilles de montage. 
Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur ainsi que tout absence de contenue cité ci-dessus.
 
2) A partir de la réception des marchandises (lors de livraison), le client aura l'obligation de contrôler la marchandise et de communiquer à SAMO SAS tout défaut des marchandises. Sans contrôle, on considérera qu'elles ont été reçues de façon satisfaisante par le client, qui perdra toute action et droit de réclamation auprès de SAMO SAS .
 
9. Garantie/ Remboursement
1) La Garantie est de 2ans, le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions du coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation, elle peut se limiter le cas échéant, au remplacement des marchandises défectueuses, dans les plus brefs délais possibles, les marchandises défectueuses, elles devront êtres retourné à SAMO sas sans exception et à la charge exclusive du client. Le client peut demander le rembourssement sur un article qu'il retourne. Le remboussement ce fera dans les trentes jours ouvrés soit par chèque, soit par virement, le client devra fournir un RIB afin de procéder au virement.

2) Concernant les prestations de services, SAMO S.A.S. peut proposer des entreprises de l'artisanat aux clients dès lors où le client souhaite une prestation complémentaire à l'achat qu'il a fait. Ces entreprises auront un lien direct avec le client tant administratif que financier. SAMO S.A.S. n'étant qu'un intermédiaire de mise en relation, elle ne peut être en aucun cas responsable des malfaçons, des agissements ou dégâts occasionnés par l'entreprise choisi par le client. 
 
10. Rembourssement pour annulation ou modification de commande
Le rembourssement en argent(€) pour l'annulation ou la modifaction de commandes ne sera effectué qu'uniquement sous la forme d'un avoir sur un prochain achat. la durée de cet avoir est de 6 mois
 
11. Réservation du domaine
La marchandise n’ayant pas été payée dans sa totalitée et qu'elle se trouvent en possession du client, sera toujours la propriété de SAMO S.A.S, et le client n’en sera le titulaire que lorsque le paiement de celles-ci aura été matérialisé. Le client sera responsable auprès de SAMO S.A.S de tout dommage ou perte des marchandises en sa possession tant que SAMO S.A.S en est le titulaire. De la même façon, le client assumera toute la responsabilité pour les dommages que pourraient causer les marchandises qui sont en sa possession. 
 
12. Confidentialité
Toute l’information et/ou la documentation remise par SAMO S.A.S au client dans le cadre de la relation commerciale sera à caractère secret et confidentiel, le client devra donc s'abstenir de la diffuser et de la transmettre à des tiers.
 
13. Loi Applicable
Le contrat d’achat et de vente est soumis à la législation Française. 
La loi à la simplification du droit à l'allégement des démarches administratives a modifié les articles L.441-3 et 441-6 du Code de Commerce relatifs aux conditions générales de vente et aux règles de facturation.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dû au créancier en cas de retard de paiement, qui est dû de plein droit au créancier, a été fixé à 40 € par le décret du 2 octobre 2012. 
 
14. Juridiction Applicable
Tout litige, conflit, question ou réclamation découlant de l’exécution ou de l’interprétation du contrat d’achat et de vente, ou qui serait directement ou indirectement en rapport avec lui, sera résolu devant les tribunaux. Le consommateur peut saisir à sont choix, outre l'une des juridictions territorialement compétantes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du dommageable.
Le consommateur peut également faire appel au médiateur de la consommation (voir ci-dessous).
«  Médiation : Conformémént aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L' entité de la médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond»
 
(*uniquement sur rendez-vous)